Cette page de Osteopedia se consacre essentiellement à la législation qui encadre la pratique de l’ostéopathie en France. Après un bref aperçu de l’état actuel de la question, nous apportons une liste des principaux textes de la réglementation de l’ostéopathie en France ainsi que des liens bien utiles. Puisque l’histoire de l’ostéopathie varie de pays en pays, il en va de même pour sa réglementation. Bien que les débuts de l’ostéopathie remontent aux États-Unis d’Amérique vers la fin du XVIII^ème siècle par notre cher A.T. Still et que ses principes fondamentaux restent les mêmes dans l’espace et le temps, sa pratique, sa reconnaissance et sa réglementation empruntent de nombreux chemins différents dans le monde entier. Il n’existe pas de réglementation commune de la pratique de l’ostéopathie en Europe. Chaque pays possède sa propre
législation.

Ceci étant dit, nous nous devons de rappeler l’existence d’entités internationales qui récapitulent et connectent la pratique ostéopathique à travers le globe, telles que l’OIA (Osteopathic International Alliance) et l’IOA (International Osteopathic Association). Le premier met à disposition un guide présentant toutes les spécificités concernant l’enregistrement et les droits de pratique dans divers pays, tandis que le second propose une liste de toutes les écoles d’ostéopathie accréditées.

Normes pédagogiques

Le décret de septembre 2014¹ – modifié pour la dernière fois au 7 mai 2020 – encadre la dispense de formation en ostéopathie par tout établissement délivrant le titre d’ostéopathe en prévoyant une procédure d’agrément. Pour être en mesure de délivrer une formation en ostéopathie, tous les établissements doivent recevoir un agrément valable pour 5 ans, ou un renouvellement d’agrément, octroyé par la CCNA (commission consultative nationale d’agrément). Pour ce faire, ils sont tenus de déposer une demande d’agrément entre le 1^er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la première rentrée scolaire. Quant aux demandes de renouvellement d’agrément, elles doivent être déposées dix mois (au plus tard) avant la fin de ce dernier. Un arrêté du 29 septembre 2014² précise la procédure de dépôt ainsi que la composition des dossiers de demande d’agrément.

Sur 5 ans, la formation inclut 4860 heures qui seront réparties en sept grands domaines d’enseignement. Or, le parcours scolaire antérieur des étudiants est également pris en compte par le biais d’une validation de certains enseignements et de dispense de suivi.

Les décisions d’agrément comportent néanmoins une base commune présentant :

• la loi du 4 mars 2002, les différents décrets (2007, 2014, 2018), les arrêtés (2014, 2021), décisions
  précédentes (20 octobre 2021) et l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements
  (juin 2021)
• un premier article concernant l’établissement concerné
• un deuxième article annonçant la publication au Journal Officiel
• la date et la signature de la décision

À ce jour, 31 établissements ont été agréés jusqu’à 2026, mais la rentrée 2021 connaît en réalité un élagage drastique. Initialement, 21 écoles reçoivent du ministère de la Santé, sur avis de la CCNA, l’agrément de 5 ans leur permettant de dispenser la formation en ostéopathie tandis que 11 s’en voient refuser l’accès. Toutefois, le ministère de la Santé revient sur sa décision deux mois plus tard en concédant un agrément provisoire à 9 établissements.

Voici la liste des 21 écoles, établie fin juillet 2021, ayant obtenu un agrément de 5 ans jusqu’en 2026³ :

• CEESO Paris (Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie de Lyon), Lyon
• CIDO (Centre international d’ostéopathie), Saint-Etienne
• COB (Collège ostéopathique de Bordeaux), Bordeaux
• COP (Collège ostéopathique de Provence), Marseille
• COS (Collège ostéopathique de Sutherland de Strasbourg), Strasbourg
• CSO Paris (Conservatoire supérieur d’ostéopathie de Paris), Paris et Nanterre
• CSO Toulouse (Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse), Toulouse et Ramonville-Saint-Agne
• EO Paris (École d’ostéopathie de Paris), Paris et Gennevilliers
• ESO SUPOSTEO (École supérieure d’ostéopathie), Champs-sur-Marne
• EFOM Boris Dolto (Fondation école française orthopédie et massage Boris Dolto), Paris
• HOLISTEA, Cergy-Pontoise
• IO Rennes (Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne), Bruz
• IOPS EUROSTEO (Institut d’ostéopathie des professionnels de santé), Meyreuil, Bordeaux, Bouc Bel Air, Font-Remeu
• IDO Paris (Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris), Paris
• IFO-GA (Institut de formation en ostéopathie du Grand-Avignon), Avignon
• IFSO Vichy Clermont-Ferrand (Institut de formation supérieure en ostéopathie), Vichy
• IDHEO Nantes (Institut des hautes études d’ostéopathie de Nantes), Saint-Herblain
• INSO Lille (Institut supérieur d’ostéopathie de Lille), Loos
• ISOSTEO Lyon (Institut supérieur d’ostéopathie de Lyon), Écully, Villeurbanne et Lyon
• ITO Toulouse (Institut toulousain d’ostéopathie), Labège et Toulouse
• OSTEOBIO-SEMEV, Cachan

9 écoles ayant obtenu un agrément sur 4 ans(2022-2026)⁴:

• ATSA (Andrew Taylor Still Academy)
• COPB (Collège ostéopathie du pays basque)
• EDO Danhier (École Dentier d’ostéopathie)
• IFSO Vichy Clermont-Ferrand
• ISOGM-IFBO (Institut supérieur d’ostéopathie du grand Montpellier)
• OSCAR (École européenne d’ostéopathie du campus privé d’Alsace)
• IFSO Rennes
• CEESO Lyon
• CSO Toulouse

NB: IFSO Vichy Clermont-Ferrand et CSO Toulouse reçoivent déjà en 2021 leur agrément valable pour une durée de 5 ans. S’ils reçoivent un agrément valable pour 4 ans en 2022, ce n’est qu’en raison d’une augmentation de leur capacité d’accueil consentie par le ministère de la Santé.

Écoles avec agrément provisoire pour un an (2022-2023):

• ATMAN (centre d’ostéopathie ATMAN)⁵
• IOB (Institut d’ostéopathie de Bordeaux)⁶

Standards professionnels de l’ostéopathe

Assurance

Inscription au RPPS – ADELI

Secret professionnel

« Depuis le décret n°2016-994 du 20 juillet 2016, les ostéopathes sont soumis au secret médical. Ils doivent pouvoir échanger les dossiers médicaux des patients tout en respectant le secret professionnel (article L1110-4 du code de la santé publique) avec les autres professionnels intervenant dans le domaine de la santé tout en informant le patient concerné de la nature de ces informations et de la personne destinataire.

Attention :

• seules les « informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la
  prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne rentrant dans le périmètre de cette mission »,
  sont échangeables
• le destinataire des informations devra être connu du patient ainsi que sa catégorie professionnelle
• l’ostéopathe devra obligatoirement obtenir l’accord de son patient.»¹²

Loi anti-cadeaux

La réglementation dite anti-cadeaux a été élargie aux ostéopathes le 1er juillet 2018 et aux produits à finalité sanitaire ne relevant pas de la Sécurité sociale. « En effet, l’article L1453-3 du Code de la santé publique nous indique que : Est interdit le fait, pour les personnes mentionnées à l’article L1453-4, de recevoir des avantages en espèces ou en nature, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, proposés ou procurés par les personnes mentionnées à l’ article L1453-5.
Les Ostéopathes y sont expressément visés aux côtés des professions de santé réglementées tout comme les entreprises qui procèdent à ce type de sollicitations. On remarquera en dehors du médicament qui ne relève pas du champ de compétence des ostéopathes, que sont expressément visées les huiles essentielles et les plantes médicinales, produits ou substances que l’ostéopathe ou le chiropracteur peut être amené à utiliser ou conseiller. Les sanctions sont désormais fixés dans l’article L1454-7 du Code de la santé publique. »¹³

L’ostéopathie est-elle prise en charge par la sécurité sociale ?

Bien qu’étant une profession reconnue en France, la sécurité sociale ne prend pas en charge les séances d’ostéopathie. Par contre, il est possible d’avoir accès à un remboursement partiel des honoraires d’ostéopathie grâce à diverses mutuelles. Nous rappellerons que la tentative de faire passer une séance d’ostéopathie pour une séance de kinésithérapie est passible d’amende car elle constitue un délit.

Notes:

1. JORF n°0213 du 14 septembre 2014
   Texte n°7
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1043/jo/texte
2. JORF n°0238 du 14 octobre 2014
   Texte n°25
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/14
   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029574545/
3. JORF n° 0172 du 27 juillet 2021
   texte n°12 à 32
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/27/0172
4. Journal Officiel « Lois et Décrets », Ministère des solidarités et de la santé
   JORF n° 0104 du 5 mai 2022, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/5/0104
5. JORF n°0170 du 24 juillet 2022
   texte n°41
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/20/SPRH2221614S/jo/texte
6. JORF n°0171 du 26 juillet 2022
   Texte n°34
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/20/SPRH2221618S/jo/texte
7. JORF n° 0047 du 25 février 2014
   Texte n°4
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/25
8. JORF n°0262 du 13 novembre 2014
   Texte n° 23
   https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/10/2014-1347/jo/texte
9. https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr/wa_files/joe_20170420_0093_0019.pdf
10. https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr/wa_files/joe_20070327_0073_0020.pdf
11. https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr/wa_files/joe_20120921_0220_0003.pdf
12. https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr/rgmt.html
13. https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr/rgmt.html
14. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045765308